Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ATLANTIC LOISIRS SAS au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 1 quai MARILLAC BP53258 17032 LA ROCHELLE CEDEX , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro RC76B14305233736 ci-après dénommée « NAUTI-STOCK » ou « ATLANTIC LOISIRS » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nauti-stock.com dénommée ci-après « vous » , « l’acheteur » ou « l’utilisateur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATLANTIC LOISIRS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atlantic-loisirs.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATLANTIC LOISIRS.

ATLANTIC LOISIRS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Conditions de commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site www.atlantic-loisirs.com.

Confirmation de la commande

Un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de la commande de l’acheteur. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par ATLANTIC LOISIRS.

Des informations complémentaires pourront êtres demandés à l’acheteur pour valider l’achat.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en vérifiant bien toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Valider son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

S'agissant des produits expédiés hors UE ou dans les DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes, taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. La détaxe mer s'applique pour tout navire de commerce ou de pêche (le bon de commande doit être accompagné d'une copie des trois premières pages de l'acte de francisation du bateau ou de l'attestation de non assujettissement à la T.V.A. délivrée par les Affaires Maritimes).

ATANTIC LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectuera par chèque, cartes bancaires (Visa - Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire.

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception de du règlement et une photocopie de la pièce d'identité de l’acheteur est à joindre obligatoirement au règlement.

ATLANTIC LOISIRS garde la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris.

En contre remboursement, le paiement s'effectue par chèque ou espèces directement à la réception de la commande par le facteur ou dans un bureau de poste. Si l’acheteur choisit de payer par contre remboursement, la commande sera majorée de 12 euros. Le contre remboursement n'est pas accepté pour une livraison en Belgique ou dans les DOM TOM et n'est pas valable pour les colis volumineux (Annexes, radeaux, réchaud four). Par ailleurs, pour une commande d'un montant supérieur à 1500 euros, le contre remboursement ne sera pas possible (plafond fixé par la Poste).Si vous choisissez la livraison express 24h (Chronopost), le contre remboursement ne pourra en aucun cas s'appliquer.

En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire.

Tous les paiements effectués sur nauti-stock.com sont évalués et contrôlés par notre assureur. S'il estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.

Disponibilité

Les produits sont généralement disponibles en stock et sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 16 heures.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, ATLANTIC LOISIRS s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin d’informer l’acheteur et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.

Informations produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent le site www.atlantic-loisirs.com. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine avec un mode d'emploi en langue française.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, ATLANTIC LOISIRS décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Livraison

Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, ATLANTIC LOISIRS pourra faire une livraison partielle. Le reliquat de commande sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé.

Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs d’ATLANTIC LOISIRS (le délai de livraison peu différer). Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifoulings ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans les DOM-TOM.

Les commandes peu volumineuses et inférieures à 30Kg sont expédiées selon le choix de l'acheteur par : Colissimo suivi, avec un coût forfaitaire de 9.50 euros, pour la France métropolitaine. Franco de port à partir de 350 euros d'achats TTC. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le samedi et dimanche. Chronopost, avec un coût forfaitaire de 19 euros, pour la France métropolitaine (hors Corse). Livraison faite habituellement sous 24h ouvrées. Un devis des frais de port serait envoyé à l’acheteur avant expédition, pour une commande devant être livré dans les DOM/TOM ou à l’international.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de d’ATLANTIC LOISIRS.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une recherche est menée auprès du transporteur et peut durer plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. ATLANTIC LOISIRS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors l’acheteur devra vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l’acheteur devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Ces réserves ainsi que toutes autres réclamations sur la conformité ou l'état des marchandises doivent êtres adressés dans les 48 heures au transporteur ainsi que par courrier à ATLANTIC LOISIRS 1 quai MARILLAC BP 53258 LA ROCHELLE CEDEX 1 ou par courrier électronique. Toutes réclamations formulées 48h jour après la réception ne pourront tenir ATLANTIC LOISIRS responsable en cas de litige.

Dans le renvoi de marchandise pour cause d’anomalie ne pourra intervenir que dans le délai de deux jours suivant la réception de la marchandise en question. Les produits doivent nous être renvoyés à l’adresse :
ATLANTIC LOISIRS 1 quai MARILLAC BP 3258 17032 LA ROCHELLE CEDEX

Service après-vente et garantie

Tous les produits fournis par ATLANTIC LOISIRS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV de la marque de votre appareil.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture d’achat du produit.

La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant ou de l'importateur officiel s'applique selon leurs prérogatives lorsque ceux-ci offrent des garanties supérieures. Tous les produits vendus par ATLANTIC LOISIRS bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d'une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie.

Selon le produit et le problème constaté, ATLANTIC LOISIRS pourra procéder à la réparation ou à l'échange du produit.

La garantie ne couvre pas les frais de transports qui sont à la charge de l’acheteur.

Convention sur la preuve

ATLANTIC LOISIRS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’ATLANTIC LOISIRS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.